BAC
: OPTION FACULTATIVE
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Enseignements élémentaire et
secondaire
BACCALAURÉAT
Épreuve facultative d’éducation physique et sportive aux baccalauréat général et
technologique - session 2004
NOR : MENE0301583N
RLR : 933-6
NOTE DE SERVICE N°2003-119
DU 31-7-2003
MEN
DESCO A3
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Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur du service
interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France ; aux inspectrices et
inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux
professeures et professeurs
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La note de service n° 2002-131 du 12 juin 2002, publiée au B.O. n° 25 du 20 juin
2002, relative à l’évaluation de l’éducation physique et sportive aux
baccalauréats général et technologique, est modifiée comme indiqué ci-après.
Ces nouvelles dispositions entrent en application à compter de l’année scolaire
2003-2004.
Dans la partie : 2 - Évaluation de l’option facultative en EPS
• Au paragraphe : Le contrôle en cours de formation
Supprimer le premier et le deuxième alinéas :
“Les établissements proposent une ou plusieurs épreuves... comprennent au moins
3 types de compétences de la dimension culturelle.”
Remplacer par :
“Les établissements proposent une ou plusieurs épreuves accompagnées d’un
référentiel d’évaluation. Ces épreuves portent, soit sur une activité déjà
programmée dans l’enseignement commun, soit sur une activité nouvelle. Ces
éléments sont transmis au recteur pour validation avant la fin de l’année
scolaire qui précède la rentrée en classe d’examen. Ils sont communiqués aux
élèves et aux familles dans la même période ou, au plus tard, au début de
l’année scolaire du baccalauréat. Le référentiel d’évaluation tient compte du
cahier des charges national proposé dans le cadre de l’enseignement commun et
des exigences données à l’article 16 de l’arrêté du 9 avril 2002. Les
compétences attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau
exigible.
Pour l’épreuve de l’option facultative, l’élève choisit une activité parmi
celles proposées par l’établissement. Cette activité doit obligatoirement être
différente de celles qu’il présente par ailleurs au titre des épreuves de
l’enseignement commun obligatoire.”
• Au paragraphe : L’examen ponctuel terminal
Supprimer le troisième alinéa :
“En choisissant l’option facultative, le candidat choisit... dont au moins deux
compétences de la dimension culturelle.”
Remplacer par :
“Pour l’épreuve facultative ponctuelle terminale, le candidat choisit
obligatoirement une activité différente de celles présentées pour les épreuves
de l’enseignement commun obligatoire ou pour les épreuves obligatoires
ponctuelles terminales.”
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR