Loi d'Orientation et de programme pour l'avenir de l'école (BO n°18 du 5 Mai 2005) :(Chapitre II Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés) "Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles 1 et 2 ,  le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés...Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements , le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. "

Nouveau programme collège (BO spécial n° 6 du 28 août 2008 : "Conformément aux obligations fixées par la loi d’orientation et la loi sur le handicap de 2005, le collège se doit d’accueillir tous les élèves, quels que soient leurs besoins éducatifs particuliers ou leurs situations de handicap. Les finalités affichées par l’EPS au collège concernent en conséquence tous les élèves, ce qui suppose que la classe, les groupes d’apprentissage et l’enseignement de la discipline, soient organisés et aménagés pour le permettre. " 

Nouveaux programmes LP (BO spécial n°2 du 19 février 2009): " L'éducation physique et sportive doit permettre à chaque élève de s’engager pleinement dans les apprentissages, quels que soient son niveau de pratique, sa condition physique et son degré d’inaptitude ou de handicap"

Nouveaux programmes LP (BO spécial n°2 du 19 février 2009): "L’accueil des élèves en situation de handicap, suppose que la classe, les groupes d’apprentissage et les enseignements soient organisés et aménagés pour le permettre. Si l’aménagement dans la structure classe, qui doit être prioritairement recherchée n’est pas possible, une modification de l’offre de formation par intégration dans un autre groupe classe peut être envisagée. Un regroupement de ces élèves provenant de différentes classes peut aussi être organisé sur un créneau horaire spécifique".