Introduction 

L'année scolaire 2008-2009 a vu la mise en oeuvre de réformes majeures, en particulier l'entrée en vigueur de nouveaux programmes pour l'école primaire et la mise en place de l'aide personnalisée, qui vient s'ajouter aux dispositifs existants d'aide aux élèves. Les évaluations en CE1 et CM2 complètent cette réforme en apportant au maître l'outil de référence indispensable à l'appréciation des connaissances et des compétences de ses élèves.
 

L'année scolaire 2009-2010 sera marquée par la mise en oeuvre de la réforme de la voie professionnelle et l'extension des mesures d'accompagnement individualisé : consolidation de l'aide personnalisée à l'école, de l'accompagnement éducatif au collège, des stages d'anglais au lycée, des nouveaux services personnalisés d'orientation, installation des dispositifs d'aide personnalisée et des passerelles au lycée professionnel.
 

Répondre aux enjeux de la société, développer le service public de l'éducation, donner une chance de réussite à tous les élèves : tels sont les grands axes d'action du ministère de l'Éducation nationale, déclinés en 15 priorités dans la présente circulaire de rentrée :

- Associer les parents d'élèves à la réussite de leurs enfants
 

L'institution scolaire continue à s'organiser pour garantir plus de justice et d'équité entre les élèves, en particulier grâce au développement de services gratuits, complémentaires à l'offre éducative traditionnelle. Avec l'extension du principe de l'aide personnalisée, elle se mobilise pour apporter une aide plus efficace à tous les élèves.
 

Les réformes engagées visent à donner aux professeurs les moyens de faire réussir, comme ils en ont la volonté, les élèves dont ils ont la charge. Cette réussite repose sur l'engagement des enseignants et de tous les personnels qui concourent au service public d'éducation nationale. Elle repose également sur le travail quotidien et le rôle moteur des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des corps d'inspection.

Pour satisfaire ses ambitions, l'Éducation nationale s'efforcera de mieux répondre aux enjeux de la société, en adaptant les qualifications aux évolutions des métiers, en améliorant la pratique des langues étrangères, en intégrant les avancées des nouvelles technologies et en prenant en compte les enjeux environnementaux. Les mutations sociales entraînent de nouveaux risques (violence, discriminations, risques sanitaires) contre lesquels l'École doit protéger les élèves. Elle a aussi le devoir de leur transmettre les valeurs de la République.

La rénovation de la voie professionnelle traduit la volonté de l'Éducation nationale d'adapter les formations à l'évolution des qualifications attendues dans le monde du travail. Il s'agit par ailleurs d'offrir aux élèves qui choisissent cette voie des parcours de pleine réussite et d'excellence. Cette réforme constitue la nouveauté majeure de la rentrée 2009.

La mise en place d'un baccalauréat professionnel en trois ans pose l'égale dignité des formations des différentes voies du lycée. Elle tend à offrir à tous les lycéens des possibilités d'insertion professionnelle de qualité. Les programmes d'enseignement général conduisant au baccalauréat professionnel sont rénovés.

La réforme doit être mise en oeuvre dans tous ses aspects, dans tous les établissements. En particulier, pour les formations sous statut scolaire, la souplesse d'organisation introduite par les nouvelles grilles horaires facilite les démarches de projet et l'initiative pédagogique, afin d'assurer une meilleure réussite de tous les élèves.

La lutte contre les sorties sans diplôme passe par un renforcement de l'offre de formation de niveau V. Dans toutes les académies, en concertation avec les régions, l'offre de C.A.P. doit être adaptée en conséquence.

L'accompagnement personnalisé figure dans les grilles horaires des élèves en formation de baccalauréat professionnel, au même titre et au même rang que les enseignements obligatoires. Il sera mobilisé au profit des élèves rencontrant des difficultés, et aussi de ceux qui souhaitent profiter des passerelles qui existent entre les spécialités au sein de la voie professionnelle ou entre cette dernière et les voies générale et technologique, ou encore de ceux qui ont un projet de poursuite d'études supérieures.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle, le lycée des métiers qui offre une gamme de diplômes allant du C.A.P. aux diplômes d'enseignement supérieur a l'ambition de favoriser la fluidité et la personnalisation des parcours des jeunes en formation, sous statut scolaire ou par apprentissage, et faciliter la poursuite d'études, notamment vers l'enseignement supérieur. Le lycée des métiers doit également s'attacher à aider et suivre l'insertion professionnelle des jeunes sortant de formation. Leur développement doit se poursuivre.

À l'heure de l'ouverture européenne et internationale, la maîtrise des langues vivantes, et en particulier la maîtrise de leur pratique orale, fait désormais partie des compétences indispensables, en référence au cadre européen commun de référence pour les langues.

Les sections européennes et les sections de langues orientales au collège et au lycée doivent être développées ; elles offrent des modalités efficaces de pratique des langues étrangères, en particulier l'enseignement dans une langue étrangère de disciplines non linguistiques. Les sections de langues régionales feront aussi l'objet de toute votre attention.

La multiplication des classes de 6ème bilangue (dont l'anglais) poursuit l'effort engagé à l'école primaire, en permettant d'aborder une seconde langue vivante dès l'entrée au collège. Dans ce cadre, l'objectif de développer l'apprentissage de l'allemand doit demeurer prioritaire.

Le renforcement de la pratique orale de l'anglais peut également s'inscrire dans l'accompagnement éducatif.

Pendant les vacances, tous les lycéens qui le souhaitent peuvent participer à des stages d'anglais gratuits. Il s'agit en priorité d'améliorer leur expression orale. À l'issue des stages, un état des compétences acquises peut être communiqué aux professeurs d'anglais des lycéens concernés.

Ces stages sont encadrés prioritairement par des professeurs volontaires. Toutefois, un système de recrutement en ligne (http://www.recrutlangues.education.fr/) est désormais accessible à d'autres intervenants potentiels, notamment pour les stages de vacances d'été : étudiants étrangers, locuteurs natifs, assistants étrangers, assistants pédagogiques, assistants d'éducation anglophones.

Le renforcement de l'enseignement des langues étrangères va de pair avec l'ouverture européenne et internationale du système éducatif. La mobilité doit être proposée dans le cadre des projets et des partenariats académiques : échanges d'élèves, de professeurs, de personnels administratifs ou d'encadrement.

À la rentrée 2009, le programme de mobilité internationale « Jules Verne » vient compléter et enrichir l'ensemble des programmes européens et français actuellement disponibles. Ouvert à tous les enseignants titulaires de l'enseignement public, ce programme leur offre la possibilité d'une immersion éducative et culturelle dans un autre pays, en leur permettant de vivre et d'enseigner hors de France durant une année scolaire complète. Vous veillerez à assurer la réussite de ce programme.

En s'appuyant sur les enseignements disciplinaires, l'éducation au développement durable traite des interactions entre l'environnement, la société, l'économie et la culture. Cette éducation transversale contribue ainsi à la formation du citoyen responsable du XXIème siècle.

Depuis la rentrée 2004, l'éducation au développement durable fait partie intégrante de la formation initiale de l'élève, de l'école primaire au lycée. Depuis 2007, elle est entrée dans sa seconde phase de généralisation. Les nouveaux programmes de l'école primaire, ainsi que les nouveaux programmes du collège et des lycées professionnels, qui entrent en vigueur à partir de la rentrée 2009, accordent une place importante à l'éducation au développement durable.

Au niveau national, le forum organisé par le centre régional de documentation pédagogique d'Amiens, pôle national de ressources pédagogiques pour l'éducation au développement durable, devient un rendez-vous annuel du programme national de pilotage.

Au niveau académique, l'offre de formation doit continuer à augmenter régulièrement, en particulier sous forme interdisciplinaire et multisectorielle, de manière à assurer la formation commune des enseignants et des personnels techniques et d'encadrement. Le rôle des coordonnateurs académiques est réaffirmé.

Il faut encourager les écoles et les établissements scolaires à mettre en oeuvre la démarche E3D. Autour d'un thème fédérateur (les énergies, les transports, la santé et un aménagement local par exemple), les établissements concernés s'engagent sur la durée dans une démarche qui combine les enseignements, la vie scolaire, la gestion et l'intendance, et une nécessaire ouverture sur l'extérieur.

L'intégration aux projets d'établissement d'actions ou de dispositifs de développement durable sera elle aussi soutenue.

L'opération « L'École agit pour le développement durable » offre un outil privilégié de mobilisation des équipes pédagogiques autour des problématiques liées au développement durable. L'appel à projets, conduisant à une remise de prix au terme d'une sélection nationale, permet de valoriser le travail mené dans les écoles et dans les établissements, ainsi que le partage d'expériences. L'opération est reconduite pour l'année scolaire 2009-2010.

Les technologies de l'information et de la communication permettent désormais aux élèves d'accéder à de nouvelles ressources éducatives, et aux professeurs de disposer de nouveaux moyens susceptibles d'améliorer les apprentissages. Elles permettent également de renforcer les liens entre l'institution scolaire et les parents.

Le développement des espaces numériques de travail, réalisé en partenariat avec les collectivités territoriales, reste une priorité.

Dans le second degré, les solutions informatiques adoptées par de nombreux établissements permettent de moderniser les usages réglementaires, en offrant une alternative électronique au cahier de textes papier. Tout en renforçant la fiabilité des informations transmises et leur élargissement à de nouvelles ressources, la version numérique du cahier de textes facilite l'individualisation des activités demandées aux élèves.

Plusieurs académies expérimentent l'emploi du cahier de textes numérique, tandis que d'autres l'ont déjà largement développé. Vous vous attacherez à sa généralisation.

Réalisée à destination des professeurs des écoles, une plate-forme d'identification et de présentation des ressources, des usages et des bonnes pratiques est ouverte à la rentrée scolaire 2009-2010. Elle apporte des ressources pédagogiques aux professeurs débutants, comme aux enseignants expérimentés. Elle facilite l'évolution de leur enseignement par l'intégration d'activités utilisant les technologies de l'information et de la communication. Cette plate-forme leur permet également de mutualiser leurs expériences.

Destinée à compléter les dispositifs de formation des enseignants, la plate-forme « Pairform@nce » développe des parcours de formation pour une qualification de niveau 2 du certificat informatique et internet (C2i2e), en accord avec les I.U.F.M. et les universités. Les potentialités de ce dispositif seront progressivement étendues à d'autres domaines de formation.

Le programme d'équipement numérique initié par le ministère de l'Éducation nationale, avec l'association des maires ruraux de France, bénéficiera à 5 000 écoles situées dans des communes de moins de 2000 habitants. Après appels à candidatures la liste des projets retenus, département par département, sera prochainement publiée.

Les TICE offrent aussi de multiples possibilités en matière d'enseignement des langues vivantes. Leur usage est encouragé, sous le contrôle des professeurs. Le déploiement des visioconférences, entamé en 2008-2009, se poursuit en 2009-2010.

Dans cette perspective, le programme européen « e-Twinning» permet à tout établissement français d'entretenir des échanges avec un autre établissement européen via une plate-forme Internet.

Les technologies de l'information et de la communication offrent de nouveaux outils susceptibles d'aider les élèves porteurs d'un handicap. Le site « http://www.lecolepourtous.education.fr/», dédié à leur scolarisation, présente des ressources numériques adaptées aux différents types d'activités scolaires.

Face à la montée des incivilités, parfois au sein même de l'institution, l'importance de l'éducation civique dispensée aux élèves doit être réaffirmée. À cet égard, les nouveaux programmes de l'école maternelle, de l'école élémentaire et du collège demeurent d'indispensables références pour les enseignements comme pour la vie scolaire. Ils sont ancrés au socle commun de connaissances et de compétences qui fixe au nombre des acquis fondamentaux de la scolarité obligatoire la maîtrise de compétences civiques et sociales (connaissance des symboles de la République, connaissance et pratique du droit et des règles de la vie collective, comportements respectueux d'autrui).

L'École est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux.

Les règlements intérieurs doivent impérativement mentionner le refus de toutes les formes de discrimination et les nommer clairement, ainsi que l'interdiction de tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.

Dans les lycées, la campagne d'affichage sur le thème « Parler de sa différence », organisée à compter de la fin de la présente année scolaire et poursuivie à la prochaine rentrée, sensibilisera la communauté éducative à la lutte contre l'homophobie. Elle sera complétée par le dispositif d'écoute téléphonique « ligne Azur » (0810 20 30 40). Les enseignements et l'éducation à la sexualité, dans leurs différents développements, offriront par ailleurs l'occasion de répondre aux questions que peuvent se poser les élèves.

Si la violence est partout inacceptable, c'est particulièrement le cas quand elle s'exerce au sein de l'École ou contre elle. Vous ne tolérerez aucune atteinte à un membre de la communauté éducative quel qu'il soit : les directeurs d'école et chefs d'établissement, les professeurs et tous les personnels qui encadrent et travaillent à la réussite des élèves. Il importe que soient utilisées les dispositions du code pénal qui répriment les atteintes, les injures, les menaces et plus généralement les agressions contre les personnes chargées d'une mission de service public.

La prévention et la lutte contre les violences s'organisent d'abord au sein de chaque établissement. Le phénomène des jeux dangereux continue à faire l'objet d'une vigilance constante. La généralisation des plans de prévention, élaborés dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, se poursuit. L'appui des partenaires de proximité (police, gendarmerie, justice) est nécessaire pour la réalisation de diagnostics de sécurité partagés et d'opérations de sécurisation aux abords des écoles et des établissements. La signature des conventions départementales avec ces partenaires est généralisée.

Les personnels doivent être à même de repérer les signaux qui peuvent laisser penser qu'un élève est en situation de danger dans sa famille et connaître la conduite à tenir. Les personnels sociaux et de santé contribuent à la prise en charge des élèves dans le cadre de la protection de l'enfance. Toute l'attention sera accordée aux élèves susceptibles d'être victimes de violences intrafamiliales ou d'inceste. Des séances d'information à l'intention des élèves sur l'enfance en danger sont à mettre en oeuvre. Le numéro vert « 119, Enfance en danger » sera largement affiché.

Il appartient à l'École de lutter contre les nouveaux risques sanitaires, en mettant en oeuvre l'apprentissage des règles élémentaires d'hygiène, notamment face aux risques épidémiques, en aidant les élèves à prendre en charge leur santé. Les projets d'école doivent comporter un volet d'éducation à la santé ; tout établissement est chargé de définir, au sein de son comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, un programme d'actions organisé autour des thématiques suivantes.

L'éducation à la sexualité est une composante de la construction de la personne. Elle permet aux jeunes d'adopter des attitudes de responsabilité individuelle, familiale et sociale. L'École est un relais essentiel pour transmettre les connaissances utiles en matière de protection contre le VIH. Pour les élèves des lycées, l'accès aux moyens de protection est facilité, notamment par l'installation de distributeurs de préservatifs. Vous veillerez à ce que cette installation soit effective, à la rentrée 2009, dans tous les lycées publics, ainsi que dans les établissements privés sous contrat qui en auront exprimé le souhait.

La prévention des conduites addictives doit désormais intégrer les nouveaux modes de consommation de produits psycho-actifs, notamment la consommation d'alcool. Une version actualisée du guide d'intervention en milieu scolaire « Prévention des conduites addictives » sera mise en ligne à la rentrée 2009 sur le site Eduscol.

L'éducation à la nutrition permet de développer des projets en lien avec les enseignements et d'aborder l'éducation à la consommation et au goût. Son objectif est également de mieux informer les élèves pour prévenir le surpoids et l'obésité précoces. En appui à cette démarche globale, le programme de distribution de fruits « un fruit à la récré » est reconduit en 2009-2010 dans les écoles maternelles et élémentaires, en partenariat avec le ministère chargé de l'agriculture.

L'éducation physique et sportive (E.P.S.) contribue de façon efficace à l'éducation et à la promotion de la santé. Les pratiques physiques constituent en particulier un excellent moyen de lutter contre la sédentarité et de limiter la surcharge pondérale des élèves.

Par ailleurs, les activités sportives proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, prolongent les enseignements obligatoires d'E.P.S. et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive.

L'action engagée en 2008 pour alléger le poids des cartables est poursuivie en mobilisant les conseils d'administration pour trouver les solutions appropriées, à partir des propositions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. On pourra se référer utilement « au guide de sensibilisation aux bonnes postures » mis en ligne sur le site Eduscol.

L'apprentissage des gestes de premiers secours est obligatoire pendant la scolarité. La formation « Apprendre à porter secours », commencée à l'école, se poursuit au collège jusqu'à l'obtention du certificat « Prévention et secours civiques de niveau 1 ». Au lycée professionnel, les élèves bénéficient de la formation « Sauvetage, secourisme du travail ».

L'Éducation nationale s'attachera à développer le service public de l'éducation. L'orientation des élèves sera améliorée à tous les niveaux : au collège, la connaissance des métiers et des formations sera affinée ; les lycéens seront mieux informés et mieux accompagnés dans leur parcours et leur passage à l'enseignement supérieur. L'apport de l'accompagnement éducatif, qui dispense à plus d'un million d'élèves de nouveaux services gratuits, sera évalué. La place de l'éducation artistique et culturelle sera réaffirmée.

Chaque lycéen doit pouvoir construire, en fonction de ses goûts et de ses compétences, son projet d'études et d'insertion professionnelle.

Dans le cadre de l'orientation active, les équipes éducatives apportent les informations nécessaires sur les métiers, les formations du supérieur et les différents dispositifs d'aide. Elles veillent à combattre les phénomènes d'autocensure, en associant les familles à l'élaboration des projets, et à renforcer l'estime de soi des lycéens, nécessaire pour qu'ils développent tout leur potentiel. Elles mettent l'accent sur les compétences et les efforts nécessaires à la réussite dans la voie envisagée. Elles travaillent utilement avec différents partenaires : enseignement supérieur, monde professionnel et société civile.

Vous serez attentif à l'accès du plus grand nombre, tout particulièrement des élèves boursiers, aux classes préparatoires aux grandes écoles : dans chaque lycée, 5 % au moins des élèves de terminale de filière générale doivent déposer un dossier d'inscription en C.P.G.E.

Chaque lycée s'appuie sur les différentes instances de représentation des lycéens pour favoriser le sens de l'engagement et l'acquisition de comportements autonomes et responsables, utiles pour construire une démarche active d'orientation.

Faciliter l'accès de tous les citoyens aux services d'orientation suppose de s'adapter à leurs nouvelles pratiques d'accès à l'information. À cet effet, l'ONISEP met en place un service personnalisé d'aide à l'orientation par téléphone (0810 012 025) et internet (monorientationenligne.fr), accessible aux élèves et aux familles à la rentrée 2009. Ce service personnalisé et gratuit a pour objectif d'apporter une information fiable constamment remise à jour, et de faciliter l'accès aux services d'information et d'orientation ainsi qu'aux ressources existantes.

Les entretiens personnalisés d'orientation sont généralisés à tous les niveaux concernés (3ème, 1ère, terminale) et réalisés dès que possible dans l'année scolaire. Ils sont conduits par le professeur principal, avec, si nécessaire, le concours du conseiller d'orientation-psychologue. Ils sont un levier important dans la lutte contre le décrochage scolaire. En 3ème, ces entretiens sont d'une importance toute particulière pour assurer la transition entre collège et lycée.

Mis en place dès la rentrée 2009, de la classe de 5ème à la classe terminale, le parcours de découverte des métiers et des formations concerne tous les élèves. Au collège, il contribue à la connaissance des métiers et des parcours de formation correspondants ; il développe l'autonomie des élèves et leur capacité d'initiative, compétences inscrites dans le socle commun. Il aide les filles et les garçons à diversifier leurs choix d'orientation en dehors de tout préjugé sexué. Au lycée, il permet d'aider les élèves et les familles dans des choix déterminants : c'est pourquoi il inclut la visite d'un établissement d'enseignement supérieur, des entretiens personnalisés d'orientation et le dispositif d'orientation active.

Le partenariat entre l'institution scolaire et le milieu économique et professionnel est un élément-clé de la réussite de la généralisation du parcours de découverte des métiers et des formations.

Afin d'assurer une progression continue de ses activités, acquis et expériences, chaque élève disposera d'un document personnel de suivi de son parcours de découverte des métiers et des formations, qu'il pourra consulter et enrichir tout au long de sa scolarité secondaire. Sa forme et son contenu, qui favoriseront l'information et le dialogue avec les parents, seront définis à partir de l'expérimentation du « web classeur » de l'ONISEP.

Dans chaque académie, une banque de stages sera créée au cours de la prochaine année scolaire : elle permettra d'assurer une plus grande équité dans l'accès de l'ensemble des élèves aux périodes en milieu professionnel prévues dans le cadre de leur cursus scolaire, notamment pour la séquence obligatoire d'observation en 3ème.

Dans la continuité de l'année scolaire 2008-2009, trois types de dispositifs de préapprentissage peuvent accueillir les élèves volontaires, en priorité ceux âgés de 15 ans :

- les parcours d'initiation aux métiers (PIM) : première phase, effectuée sous statut scolaire, de la formation d'apprenti junior créée par l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;

- les classes préparatoires à l'apprentissage (C.P.A.) ;

- le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), formalisé dans la circulaire de rentrée 2008.

L'organisation pédagogique de ce dernier dispositif s'inspirera des éléments fournis pour la mise en oeuvre des parcours d'initiation aux métiers, en veillant à ce que les enseignements dispensés intègrent les objectifs du socle commun de connaissances et de compétences, qui s'impose à toutes les formations accueillant des élèves relevant de la scolarité obligatoire.

Les programmes de l'école primaire et du collège instaurent de nouvelles exigences. Il importe qu'à chaque moment-clé de la scolarité, l'acquisition des connaissances et compétences soit évaluée et les besoins éducatifs de chaque élève pris en compte, afin de lui apporter l'aide individualisée qui lui serait nécessaire.

Premier temps de l'acquisition des savoirs, l'école maternelle remplit une mission essentielle : préparer l'enfant à l'autonomie nécessaire afin d'assurer les apprentissages de base. Les enfants acquièrent à l'école maternelle des connaissances et des compétences qui servent d'appui aux enseignements de l'école élémentaire. Les nouveaux programmes précisent des objectifs à atteindre et intègrent des progressions pour l'apprentissage du langage.

Un pôle pédagogique spécifique est créé en 2009 dans chaque département, pour mieux appuyer les équipes pédagogiques et valoriser l'action de l'école maternelle au plan local. Cent inspecteurs de l'éducation nationale viendront en appui de ces structures.

Au CE1 et au CM2, les évaluations nationales offrent de nouveaux outils pour faire la classe. Les maîtres disposent désormais d'un bilan objectif qui fait apparaître les difficultés comme les réussites de chaque élève pour chacune des compétences. Ils disposent également d'une vision d'ensemble des résultats de la classe. Ainsi, le maître peut mieux analyser les difficultés qu'éprouvent certains élèves dans les apprentissages et leur apporter l'aide la mieux adaptée aux besoins identifiés. En équipe, les maîtres d'un même cycle peuvent ajuster leurs progressions, à partir d'un constat objectif dont la référence est nationale.

À l'échelle de la circonscription et du département, l'évaluation nationale est un outil de pilotage au service du progrès des élèves.

Le nouveau livret scolaire atteste la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun aux deux premiers paliers (fin du CE1 et fin du CM2).

L'institution de l'aide personnalisée à l'école, depuis la rentrée 2008, donne aux maîtres la possibilité de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, les difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge directement. Lorsque la difficulté est grave et persistante, les maîtres spécialisés apportent leur contribution à l'équipe enseignante de l'école.

Les stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires complètent le dispositif pour les élèves de cours moyen qui en ont besoin. Les I.E.N. s'assureront de l'articulation des différents dispositifs d'aide afin que la difficulté scolaire, quel que soit son niveau, soit traitée de manière optimale.

À compter de la session 2010, le diplôme national du brevet comportera deux séries (enseignement général et professionnel) et permettra d'attester, comme l'exige la loi, la maîtrise des sept compétences du socle commun. Il comprendra une épreuve d'histoire des arts. Une certification, optionnelle, du niveau A2 en langue régionale sera également possible.

Organisé de préférence après la classe, pour les élèves qui le souhaitent, l'accompagnement éducatif bénéficie à tous les élèves des écoles de l'éducation prioritaire ainsi qu'à tous les collégiens. Il s'exerce dans quatre domaines : l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle ainsi que, pour les collégiens, la pratique orale de l'anglais.

Les projets des établissements présenteront un ensemble cohérent de tous les types d'activités qui permettent aux élèves de suivre un parcours adapté à leurs envies et à leurs besoins. L'accompagnement éducatif est coordonné avec les autres dispositifs existant hors du temps scolaire, en particulier sur les territoires relevant de la politique de la ville.

Vous favoriserez des partenariats de qualité en faisant appel aux associations agréées au niveau local, académique ou national. Plus spécifiquement, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public peuvent intervenir, entre autres, dans l'aide à l'élaboration de projets et dans la formation des intervenants. Dans la mise en oeuvre du volet sportif, la collaboration avec les fédérations sportives scolaires, USEP et U.N.S.S., est recherchée.

Un effort particulier sera fourni pour présenter aux familles cette offre éducative gratuite et pour apprécier, le cas échéant, les effets de l'accompagnement éducatif sur les résultats scolaires et le comportement des élèves.

Le dispositif de réussite scolaire est reconduit dans 200 lycées professionnels, généraux et technologiques accueillant des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires et sociales particulières. Ce dispositif prolonge l'offre de soutien de l'accompagnement éducatif. Les lycéens y bénéficient d'un appui individualisé, en fonction de leurs besoins, afin de favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements, limiter les abandons de cursus, notamment en lycée professionnel, et préparer la poursuite d'études supérieures. Cet accompagnement scolaire gratuit est mis en oeuvre pendant l'année scolaire et dans le cadre de stages durant les vacances.

Toutes les écoles et tous les établissements doivent avoir intégré à leur projet d'établissement l'éducation artistique et culturelle, comprenant la pratique artistique mais aussi l'histoire des arts. En outre, les classes à projet artistique et culturel, les ateliers artistiques, les chorales scolaires, ainsi que les classes à horaire aménagé doivent être développés.

D'une manière générale, il est nécessaire de permettre à tous les élèves d'entrer en contact avec les artistes et les oeuvres et de fréquenter les institutions culturelles. Il importe de prévoir les conditions d'une pratique artistique de qualité. À cet effet, le volet artistique et culturel de l'accompagnement éducatif sera encouragé, ainsi que les résidences d'artistes. Les classes à horaires aménagés continueront à se développer selon le plan établi pour chaque académie, en particulier dans les domaines des arts plastiques et du théâtre. Parmi les arts concernés par l'éducation artistique et culturelle, vous accorderez toute sa place au cinéma. Les dispositifs nationaux (« école et au cinéma », « collège au cinéma » et « lycéens au cinéma ») feront l'objet d'une attention particulière.

Cet intérêt pour l'éducation artistique se traduit par sa place accrue dans les programmes d'enseignement. À l'école élémentaire, l'histoire des arts est inscrite dans les programmes, principalement au cycle des approfondissements. Au collège, les programmes en application à la rentrée 2009 intègrent tous un volet histoire des arts, qui concerne toutes les disciplines et représente un quart du programme d'histoire et la moitié des programmes d'éducation musicale et d'arts plastiques. Une épreuve obligatoire d'histoire des arts sera intégrée au diplôme national du brevet dès la session 2010. Au lycée professionnel, ce sont les disciplines constitutives de la culture humaniste qui portent l'enseignement de l'histoire des arts ; les programmes applicables à la rentrée 2009 intègrent cette dimension. Au lycée d'enseignement général et technologique, cet enseignement est développé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes actuels.

Les plans académiques de formation prévoiront également des actions de formation pour cet enseignement d'histoire des arts. Des « ressources pour faire la classe » seront mises à disposition des professeurs sur le site Eduscol. Un nouveau portail interministériel de l'éducation artistique et culturelle est en cours de réalisation sous la responsabilité des ministères chargés de l'éducation et de la culture. Il fédérera, entre autres, les ressources pédagogiques et culturelles utiles à la mise en oeuvre de cet enseignement.

L'Éducation nationale exprimera avec la même force sa volonté de donner une chance de réussite à tous les élèves, qu'ils soient socialement défavorisés, en situation de handicap ou de maladie, gagnés par le découragement, absentéistes ou décrocheurs. Pour y parvenir, l'implication des parents sera plus que jamais nécessaire.

La scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire demeure la priorité. Dans cette perspective, il convient de renforcer l'appui et l'aide pédagogiques aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés. Dans le second degré, les professeurs titulaires du 2CA-SH pourront exercer, sur la base du volontariat, la fonction de professeur-ressource de l'établissement afin d'apporter à leurs collègues non spécialisés l'aide et l'appui de proximité nécessaires. Par ailleurs, les personnels sociaux et de santé apportent leur expertise spécifique, tant dans l'évaluation des besoins et des modalités d'accueil des élèves handicapés que dans le conseil aux enseignants et aux parents.

La plate-forme téléphonique « Aide Handicap École » (0810 55 55 00) permet de répondre aux questions posées par les parents d'élèves handicapés, afin de les orienter dans leurs démarches ou de leur apporter une solution en lien avec les services académiques.

Le plan d'ouverture de 200 U.P.I. par an se poursuit. L'effort portera en priorité sur des ouvertures en lycées professionnels, dans le cadre d'une offre de formation élaborée en cohérence avec la carte des formations professionnelles et en lien avec les services de soin ou d'accompagnement.

L'effort de formation des personnels assurant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire, quel que soit leur statut, se poursuit. De plus, leur expérience professionnelle sera attestée et valorisée, notamment par le recours à la validation des acquis de l'expérience. Ils doivent pouvoir accéder à des formations qualifiantes.

À la rentrée 2009, les programmes de langue des signes française entrent en application au collège, dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Cet enseignement s'adresse aux élèves sourds dont les parents ont fait le choix d'un mode de communication bilingue. Un enseignement « grands débutants » pourra par ailleurs être proposé aux élèves de lycée débutant l'étude de la LSF.

Cet enseignement se déroule dans le cadre d'un horaire hebdomadaire maximum de deux heures.

Les programmes du primaire ont été transcrits en braille et seront disponibles dès la rentrée dans chaque département. Les protocoles des évaluations nationales en CE1 et en CM2 sont adaptés pour être accessibles aux élèves handicapés.

Les autorités chargées de l'organisation des examens continueront à faire en sorte que les élèves handicapés puissent participer aux diverses épreuves dans les meilleures conditions matérielles et morales. Vous saurez accorder toute l'attention nécessaire aux situations particulières, sans jamais nuire à l'équité et à l'égalité des chances entre les candidats pour l'obtention d'un diplôme national.

Les enseignements adaptés du second degré continuent d'offrir aux élèves en difficultés graves et durables d'apprentissage un moyen privilégié d'accéder à des formations diplômantes de niveau V.

Les nouvelles orientations pédagogiques définies pour les SEGPA et les EREA visent à permettre d'abord aux élèves d'acquérir les connaissances et compétences du socle commun. Le parcours de découverte des métiers et des formations doit également les aider à la construction d'un projet personnel d'orientation dès le collège, qui devrait les conduire vers une poursuite d'études de niveau V.

Dès la classe de cinquième, les activités technologiques proposées aux élèves leur permettent de se familiariser avec une démarche de projet technique débouchant sur une réalisation en relation avec les domaines de la production de biens ou de services. En classe de quatrième, la démarche de projet évolue, en s'inscrivant dans le cadre de situations empruntées aux différents champs professionnels. Pour aider les élèves à accéder à une formation diplômante (objectif principal de la classe de troisième), ces champs ont été redéfinis, afin de les faire correspondre plus étroitement à l'offre actuelle des métiers et des formations. Chaque SEGPA devra adapter son projet en conséquence, en tenant compte de l'environnement économique local, et des formations proposées par les SEGPA, lycées et C.F.A. à proximité.

L'assouplissement de la carte scolaire participe d'une volonté de renforcement de l'égalité des chances entre les élèves, mais aussi de la diversité sociale au sein des établissements. Elle répond à une volonté de transparence en matière d'affectation dérogatoire. À cet égard, l'intérêt de cette mesure n'est effectif que si les familles les moins favorisées s'approprient cette possibilité nouvelle. Les familles des élèves concernés par les critères prioritaires sont informées des possibilités qui leur sont offertes. Ces critères demeurent inchangés par rapport aux rentrées 2007 et 2008.

L'objectif de réduire les écarts entre les résultats des élèves de l'éducation prioritaire et ceux des autres écoles et établissements scolaires ne peut résulter de la simple attribution de moyens supplémentaires. C'est par le renouvellement des approches pédagogiques et l'accompagnement des équipes pédagogiques que l'égalité des chances des élèves deviendra une réalité.

Pour répondre à cette exigence, vous favoriserez l'expérimentation, et mobiliserez les corps d'inspection, afin d'atteindre les objectifs fixés dans les contrats d'établissements.

En visant la réussite des jeunes issus de quartiers « politique de la ville » et des élèves relevant de l'éducation prioritaire, la dynamique « Espoir banlieues » concourt à assurer la mixité sociale et à promouvoir l'excellence.

L'Éducation nationale porte neuf des mesures spécifiques. Plusieurs réalisations concrètes sont effectives depuis la rentrée scolaire 2008, qu'elles relèvent de l'accompagnement éducatif, de la mixité scolaire choisie (« busing »), des sites d'excellence ou du dispositif de réussite scolaire au lycée, de la lutte contre le décrochage scolaire, des internats d'excellence et de l'ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles. Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le repérage des collèges les plus dégradés sera poursuivi afin d'examiner, avec les conseils généraux, l'éventualité de leur fermeture, s'il s'avérait que leur situation n'était pas réversible.

Un suivi rigoureux des élèves absentéistes relève de la pleine responsabilité de l'Éducation nationale.

L'absentéisme, quand il s'installe, peut conduire au décrochage scolaire et au risque d'échec, voire de sortie du système éducatif. La lutte contre le décrochage est une priorité absolue.

Les écoles et les établissements alertent sans délai les parents, dès la première absence. Si la situation perdure, une action spécifique doit rapidement être entreprise, si nécessaire avec les partenaires locaux (assistante sociale, actions éducatives en milieu ouvert, aide éducative à domicile, éventuellement associations mises en place par les collectivités territoriales). Il s'agit alors de trouver des réponses adaptées qui peuvent être d'ordre pédagogique, social, éducatif, et liées à l'orientation ou à la santé.

Cinq mille médiateurs de réussite scolaire sont recrutés par les établissements sous statut de contrat aidé. Ils participeront activement à la prévention de l'absentéisme, en particulier dans les établissements les plus exposés à ce phénomène. Leur action s'exercera sous la supervision des conseillers principaux d'éducation et en liaison étroite avec les assistants de service social.

Tous les dispositifs disponibles seront mobilisés pour amener l'élève en risque de décrochage à renouer avec les apprentissages, qu'il s'agisse des programmes personnalisés de réussite éducative, de l'accompagnement éducatif ou de la personnalisation des parcours par les dispositifs en alternance.

Aucun élève ne doit se trouver sans solution à l'issue des procédures d'orientation et d'affectation. Pour les élèves de plus de seize ans, la responsabilité de suivi incombe au chef d'établissement d'origine durant l'année qui suit la sortie de l'établissement. La recherche de solutions implique une coordination locale des actions mises en place, tant par la mission générale d'insertion de l'Éducation nationale et que par tous les autres partenaires de l'insertion. C'est par des regards croisés, des diagnostics et des suivis coordonnés des élèves que la question du décrochage scolaire pourra être traitée, au sein ou en dehors des établissements.

L'ouverture, le dialogue avec les parents d'élève, la qualité des échanges, dans le respect des responsabilités éducatives de chacun, sont des conditions nécessaires de la réussite de la mission éducative confiée par la Nation à son École.

En effet, l'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant est déterminante, en particulier quand il s'agit des élèves les plus fragiles. Pour cela, il est indispensable de leur offrir une meilleure information, un accueil personnalisé.

La mise à disposition des « Guides à l'usage des parents » illustre les relations que, dès l'école maternelle, l'institution scolaire doit entretenir avec les parents d'élèves.

Chaque école ou établissement veille ainsi à organiser l'accueil des parents et à leur assurer l'effectivité de leurs droits d'information et d'expression. Leur participation à l'élection de leurs représentants sera encouragée, en particulier dans le second degré, où tout est mis en oeuvre pour accroître la participation au vote.

L'implication des parents revêt un intérêt particulier quand se posent des difficultés relatives aux apprentissages, à l'assiduité ou au comportement des élèves. Le renforcement des liens entre l'école, le collège ou le lycée et les parents constitue ainsi un élément indispensable de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire.

On tiendra compte, dans la mesure du possible, des observations faites par les représentants des parents d'élèves, membres du conseil d'administration, dans l'élaboration des listes de fournitures en s'appuyant sur la liste nationale des fournitures essentielles dans le souci notamment de réduire les dépenses des familles.

Des actions de soutien à la parentalité sont organisées en lien avec les fédérations de parents d'élèves, les associations et les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (R.E.A.A.P.). L'opération expérimentale « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » est conduite en partenariat avec le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire dans douze départements relevant de dix académies. Elle a pour but de favoriser l'acquisition de la langue française et de familiariser les parents étrangers ou immigrés volontaires au fonctionnement de l'institution scolaire.

Les objectifs et les priorités fixés par le ministre pour la prochaine année scolaire illustrent clairement les attentes de la société vis-à-vis de son École : au-delà de l'obligation de moyens qui a longtemps prévalu, une obligation de résultats nous incombe. C'est d'ailleurs l'essence même de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, qui a instauré le socle commun de connaissances et de compétences et celle de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). À cet égard, les choix que nous opérons dans nos domaines respectifs, doivent être explicites et explicités, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs.

Les échanges entre les académies et l'administration contribuent à identifier la manière dont les objectifs nationaux se traduisent dans chacune des académies. Ces échanges doivent trouver une traduction à tous les niveaux, département, circonscription du 1er degré, établissement scolaire, école.

La diffusion de l'information relative aux objectifs poursuivis concourt à la mobilisation des équipes éducatives, des chefs d'établissement, des corps d'inspection et des partenaires de l'éducation nationale que sont les collectivités locales, les autres départements ministériels intervenant dans le champ éducatif et les associations.