Charte des programmes
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NOR : MENW9250078X
RLR : 514-4 ; 524-4 à 524-9
BO n° 8 du 20 Février 1992
La charte des programmes, rédigée par le Conseil national des programmes, après concertation avec toutes les parties concernées, définit ce que doivent être désormais les procédures et le cadre d'élaboration de tous les programmes relevant du ministère de l'Education nationale.
Avant-propos
Refondre l'ensemble des programmes de l'école primaire à la classe terminale des lycées est une vaste entreprise qui, au-delà de l'actualisation nécessaire des contenus, suppose une réflexion de fond sur les finalités de la formation des élèves, les critères qui président à la sélection des savoirs disciplinaires, les articulations entre objectifs de connaissances et objectifs de socialisation, indissociablement liés, si l'on veut non pas que les apprentissages scolaires soient leur propre fin mais qu'ils débouchent sur un réinvestissement hors du monde scolaire pour permettre aux jeunes de construire leur vie personnelle, leur vie professionnelle et d'être des citoyens responsables.
C'est la première fois qu'un document de cadrage pour la rédaction des programmes de
l'ensemble du système éducatif est élaboré: il répond au souci d'introduire les cohérences nécessaires à la réalisation des finalités du système éducatif, telles qu'elles sont définies dans la loi d'orientation : mener 100 % d'une classe d'âge à une qualification et, pour cela, centrer les démarches du système éducatif sur l'élève.
Cette charte n'est pas une réflexion sur le concept de programme ou l'opportunité de son existence. En effet elle repose sur la conviction que les programmes sont nécessaires, qu'ils sont les outils qui traduisant en termes de contenus disciplinaires les objectifs généraux. En outre une véritable démocratisation de l'enseignement n'est possible que si les programmes offrent un cadre de référence national qui s'impose à tous (enseignants, élèves et futurs employeurs), clair, précis, cohérent et opérationnel, ancrant les savoirs nouveaux dans le patrimoine culturel, refusant les effets de mode. Cela est vrai aussi bien au niveau de l'école primaire qu'à celui du collège et du lycée. Cette charte établit :
- les principes qui doivent fonder l'élaboration des programmes disciplinaires ;
- ce qui doit figurer d'une part dans le programme proprement dit, d'autre part dans les documents d'accompagnement;
- les modalités de diffusion des programmes et celles de la concertation pendant leur durée de vie.
Cette charte ne revient pas sur la définition des objectifs des cycles de l'école primaire et du collège, ni sur celle des voies et des filières des lycées qui font l'objet de décisions prises à un autre niveau (ministériel, législatif).
Cette charte s'applique à la rédaction de l'ensemble des programmes relevant du ministère de l'Éducation nationale. Elle vise à aider dans leur tâche l'ensemble de ceux qui doivent rédiger les nouveaux programmes.
Définitions :
Le programme est un texte réglementaire, publié au BO: c'est le texte officiel qui sert de référence nationale pour fonder dans chaque discipline, à chaque niveau, le "contrat d'enseignement", c'est-à-dire le cadre à l'intérieur duquel l'enseignant ou l'équipe pédagogique font les choix pédagogiques adaptés aux élèves dont ils ont la responsabilité. Il a par ailleurs pour fonction d'établir une clarification entre les différents niveaux du système éducatif et de définir les compétences que les élèves doivent acquérir.
En complément du programme proprement dit, existent deux "documents d'accompagnement", l'un en direction des enseignants, l'autre en direction des élèves, de leurs parents et, pour l'enseignement technologique et professionnel, des employeurs.
1. Les principes
1.1. Le programme de chaque discipline prend en compte le fait qu'aucune discipline n'existe de façon autonome mais que chacune s'inscrit dans un champ disciplinaire plus vaste. A l'école primaire comme au collège, les disciplines d'enseignement peuvent couvrir tout ou partie d'un champ disciplinaire.
1.2. Le programme doit concilier
- les étapes et le rythme du développement de l'élève, tels que permet de les appréhender l'état actuel de nos connaissances, avec la cohérence propre à la discipline;
- une progression disciplinaire cohérente tout au long d'un cursus, qui couvre plus d'une année, avec le fait que certaines notions ou certains savoir-faire demandent, pour être assimilés, à être abordés à plusieurs reprises, dans des approches évidemment chaque fois différentes ;
- la cohérence verticale de la discipline avec la cohérence interdisciplinaire à un niveau ou dans un cycle donné.
1.3. Le programme ne doit pas être un empilement de connaissances, incompatible par son ampleur avec les capacités d'assimilation des élèves. Il doit, à chaque niveau, faire la liste des compétences visées et des savoirs et savoir-faire qu'elles impliquent. Il faut s'assurer, au besoin par une phase d'expérimentation, de la faisabilité de ce qui est proposé.
1.4. Le programme doit être pensé de façon à favoriser des situations d'apprentissage qui permettent de développer chez les élèves les attitudes fondamentales qui donnent sens aux démarches intellectuelles et sociales (esprit critique, honnêteté intellectuelle, curiosité, écoute de l'autre, goût de l'argumentation ...).
1.5. Le programme doit être écrit dans une langue qui évite toute technicité inadaptée au niveau considéré. Chaque fois que s'imposera l'emploi d'un terme spécifique ou spécialisé qui n'est pas d'usage courant dans le cadre de la discipline, il devra faire l'objet d'une explication s'ajoutant à sa définition.
1.6. La rédaction des programmes doit être l'occasion de clarifier entre les disciplines les différences dans l'utilisation de certains termes techniques et conduire soit à une unification de la terminologie fondée sur l'usage chaque fois que cela est possible, soit à une explicitation des différences de sens, chaque fois que l'unification de sens s'avère impossible.
1.7. Le programme précise les parties qui doivent être traitées en coordination entre plusieurs disciplines, ce qui implique, dans certains cas, une progression concertée dans le temps ; la discipline-pilote sera toujours indiquée.
2. Le programme: ce qui doit y figurer
2.1. Les objectifs
2.1.1. Pour chaque cycle de l'école primaire et du collège, pour chaque filière ou voie de formation des lycées, un texte de cadrage spécifique rappellera et précisera les objectifs qui lui sont propres. Il sera placé en introduction de l'ensemble des programmes disciplinaires du cycle, de la voie de formation ou de la filière concernés.
2.1.2. Le programme de chaque discipline
- définit les objectifs généraux spécifiques à la discipline, en termes de connaissances et de méthodes, pour l'ensemble des cycles de l'école primaire, l'ensemble de ceux du collège, pour chacune des filières ou voies de formation des lycées; il en souligne la cohérence;
- explicite les articulations qui existent entre ces objectifs disciplinaires généraux et les finalités du système éducatif;
- module ces objectifs disciplinaires en fonction du cycle ou du niveau concernés.
2.2. Connaissances et compétences
2.2.1. Le programme énonce les contenus disciplinaires en termes de connaissances et de compétences à acquérir :
- connaissances, c'est-à-dire notions et concepts ainsi que savoir-faire propres à la discipline ; pour certains niveaux et certaines disciplines, il est important de définir aussi le type d'activités à pratiquer;
- compétences terminales visées en fin d'année, dans la perspective de fin de cycle ou de fin de formation : le programme détermine chaque fois le niveau de compétence visé, en donnant une liste des tâches que les élèves devront être capables d'accomplir.
2.2.2. Dans la liste des connaissances et savoir-faire à acquérir par les élèves, le programme précise dans chaque cas s'il s'agit:
- de parvenir à une maîtrise technique bien définie qui doit être acquise dans l'année ou le cycle en cours et qui correspond donc à une compétence nécessaire pour passer au niveau supérieur en fin d'année ou de cycle;
- ou bien d'amorcer une initiation, un apprentissage qui ne trouvera son terme qu'après des phases de réinvestissement et de maturation ; celles-ci peuvent éventuellement durer une, deux voire plusieurs années pour aboutir à une compétence terminale alors nécessaire pour passer au niveau supérieur ou obtenir une qualification ;
2.2.3. Le programme précise, pour les classes qui débouchent sur un examen, les liens entre le contenu du programme et les modalités retenues pour l'examen, définies et réglementées par des textes distincts du programme.
2.2.4. L'introduction des technologies modernes modifie profondément la façon d'aborder certains contenus ou certaines pratiques. Le programme prend en compte les modifications nécessaires et intègre ces technologies modernes (audiovisuel, informatique).
2.3. Pour les formations de la voie technologique et de la vole professionnelle débouchant sur un référentiel d'emploi et reconnues par les partenaires sociaux, les programmes, c'est-à-dire les référentiels de formation, définissent les contenus correspondant aux qualifications élaborées par les commissions professionnelles consultatives (CPC) compétentes :
2.3.1. C'est par branche professionnelle que le programme et le référentiel (d'emploi ou de débouchés) définissent, à partir d'une étude approfondie de la qualification attendue, les objectifs professionnels généraux et déterminent le noyau des compétences visées à partir des divers enseignements professionnels, technologiques et généraux ; c'est spécifiquement pour chaque formation en liaison avec le métier ou le champ d'activité concerné que sont définis les savoirs, savoir-faire, les supports et l'évaluation.
2.3.2. Le programme prend en compte les cohérences nécessaires entre les programmes d'enseignement général d'une part et d'autre part les programmes du technologique et du professionnel.
2.3.3. Le programme définit avec précision les objectifs et modalités des séquences en entreprise ainsi que les formes d'évaluation auxquelles elles donnent lieu.
3. Les documents d'accompagnement
3.1. A l'adresse des enseignants
Il s'agit d'un document spécifique au programme disciplinaire d'un niveau donné, dans un cycle, une voie de formation ou une filière donnés. Il doit être un précieux outil de travail pour l'enseignant auquel il apporte les éclaircissements nécessaires. Sa fonction est de permettre aux enseignants de s'approprier et de mettre en oeuvre le programme. Il mettra donc constamment en évidence la relation entre ce qui figure dans le programme et les démarches pédagogiques, les activités, les utilisations plus souples et cohérentes du temps pédagogique proposées.
3.1.1. Il explicite le programme, il précise ce qu'il faut enseigner, le cadre dans lequel l'enseignant fera ses choix, en ouvrant des perspectives et en donnant toutes les justifications nécessaires.
3.1.2. Il explicite de façon détaillée les raisons qui ont conduit à introduire ou au contraire à supprimer telle notion ou telle activité.
3.1.3. Il formule de façon explicite et argumentée en quoi telle connaissance ou tel savoir-faire aident à la construction de telle compétence: il montre l'articulation entre l'acquisition de savoirs, les méthodes propres à la discipline, les tâches proposées aux élèves et les savoir-faire qu'elles mettent en oeuvre.
3.1.4. Il explicite les savoirs et pratiques de référence sollicités par la discipline à un niveau donné, dans une voie de formation ou une filière données.
Il propose:
- des parcours pédagogiques, des situations d'apprentissage et des activités diversifiées, qui respectent toujours le programme et permettent de le mettre en oeuvre ;
- des pistes pour la mise en oeuvre d'une évaluation formative et des moyens pour atteindre les objectifs visés ;
- des moyens facilitant la mise en place d'auto-évalualions ;
- des pistes et des activités pour le travail des élèves en autonomie et la mise en oeuvre de la pédagogie de projet :
- des activités de synthèse ou de recherche à accomplir par -les élèves ;
- des activités d'approfondissement, de réinvestissement pour une compréhension ou assimilation meilleures.
3.1.6. Dans chaque cas, il précise l'équipement ou le matériel nécessaires, l'apport éventuel des technologies modernes, et, pour les élèves des collèges et lycées, les documents qui pourraient être utilisés dans le cadre du centre de documentation et d'information (CDI).
3.1.7. Il souligne les convergences entre les méthodes propres à la discipline et celles d'autres disciplines avec la plus grande précision possible.
3.1.8. Il propose des pistes interdisciplinaires : sujets d'étude, approches pédagogiques pluridisciplinaires et suggestions d'organisations pédagogiques dans lesquelles interviennent, au lycée et au collège, les membres de l'équipe éducative et en particulier les documentalistes pour ce qui concerne l'approche méthodologique des contenus (méthodes d'accès à l'information, de recherche et de traitement de matériaux documentaires divers).
3.1.9. Il propose une bibliographie facilement accessible sur les problèmes pédagogiques, la didactique de la discipline et, éventuellement pour certaines questions touchant la discipline, une bibliographie minimale.
3.2. À l'adresse des élèves, de leurs parents et des employeurs
La fonction de ce document est de donner des informations et de faire comprendre aux élèves et à leurs parents les raisons des exigences auxquelles les élèves doivent satisfaire au cours et au terme de l'armé scolaire. Dans les formations professionnelles et technologiques, il doit permettre aux futurs employeurs d connaître les savoirs, savoir-faire et le niveau de compétence acquis en fin de formation.
3.2.1. Il éclaire les élèves et leurs parents sur les objectifs de la filière ou de la voie de formation, ceux du cycle ou du niveau où se trouve l'élève.
3.2.2. Il énonce de façon claire les objectifs de chaque discipline en les situant par rapport aux objectifs généraux de l'école. Il précise les compétences qui devront être acquises par l'élève au terme de l'année scolaire ou du cycle pour lui permettre de poursuivre au niveau supérieur.
4. Qui rédige les programmes?
4.1. Le dispositif de rédaction des programmes est fixé par la loi d'orientation et le décret du 23 février 1990 qui institue le Conseil national des programmes : «sur la base des orientations retenues par le ministre, des projets de programmes portant sur les contenus et les méthodes sont élaborés dans le cadre de groupes disciplinaires, interdisciplinaires ou par niveaux d'enseignement, comportant des représentants des divers ordres d'enseignement, mis en place après avis du Conseil national des programmes et placés auprès des directions compétentes. Les commissions professionnelles consultatives (CPC), placées auprès de la direction des Lycées et Collèges, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique. Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes. »
Les directions passent commande, contrôlent, en fin de rédaction, que le projet de programme est conforme à la commande. Ce sont les groupes techniques disciplinaires et les commissions professionnelles consultatives, et eux seuls, qui ont la responsabilité, chacun dans le domaine qui le concerne, de la rédaction des projets de programmes. Ils informent de la progression de leur travail les directions et le Conseil national des programmes, qui n'ont pas à intervenir directement dans la rédaction.
4.2. Ce dispositif exige
4.2.1. Que chacun de ces groupes disciplinaires analyse et assure tout au long du cursus de formation (de l'école primaire à l'enseignement supérieur) les cohérences internes de sa discipline ;
4.2.2. Que les groupes disciplinaires travaillent ensemble sur les cohérences et les convergences interdisciplinaires ;
4.2.3. Que, tout au long de l'élaboration des programmes, le travail de réflexion soit mené dans un débat pluraliste avec des spécialistes représentatifs de la discipline (entendue au sens large) ;
4.2.4. Que les CPC opèrent la confrontation nécessaire entre les acteurs professionnels des entreprises, les enseignants et les organismes de recherche (laboratoires publics, centres techniques industriels...) sur les qualifications et les contenus ;
4.2.5. Qu'il y ait concertation entre les groupes disciplinaires (qui élaborent les projets de programmes d'enseignement général el de certains programmes des voies technologiques et professionnelles) et les commissions professionnelles consultatives (CPC) qui élaborent les projets de programmes d'enseignement professionnel ;
4.2.6. Que les groupes disciplinaires et les CPC s'assurent de la lisibilité des projets de programmes en procédant par sondage auprès de professeurs de la spécialité;
4.2.7. Que la transparence du dispositif soit garantie par la mise en place d'une structure efficace d'échanges notamment avec les associations, par la publication de la composition des différents groupes qui élaborent les projets de programmes.
4.3. Les groupes disciplinaires doivent se tenir informés régulièrement des évaluations de l'inspection générale.
5. La diffusion des programmes et leur devenir
5.1. Les programmes sont en vigueur pour une période minimale de cinq ans à dater de leur mise en application.
5.2. Les programmes sont publiés au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.
5.3. L'ensemble des programmes et des documents d'accompagnement doivent faire l'objet de deux types de publications:
- publication "verticale", un seul volume regroupant l'ensemble des programmes d'une discipline, pour permettre à chacun d'avoir une vision globale de la progression dans une discipline donnée : mise en perspective de l'école primaire à l'entrée en université ;
- publication groupée, selon le cas par cycle ou par niveau, par voie de formation ou filière, des programmes des différentes disciplines qui doit permettre à chacun de prendre connaissance des cohérences interdisciplinaires.
5.4. L'ensemble que forment le programme et le document d'accompagnement constitue la référence nationale commune aux enseignants d'une même discipline, à un même niveau. C'est donc un outil de travail essentiel que tous les enseignants doivent avoir en leur possession. Malgré le coût considérable que représente une telle mesure, au cours de l'année qui précède la mise en application des programmes : - les professeurs d'école recevront gratuitement et personnellement l'ensemble des programmes et les documents d'accompagnement correspondants des cycles de l'école élémentaire ;
- les enseignants du second degré recevront, dans les mêmes conditions, le programme de la discipline qu'ils enseignent à la fois dans sa publication "verticale" et dans sa publication "horizontale" au niveau où ils enseignent, ainsi que les documents d'accompagnement correspondants.
- Les étudiants en IUFM, les étudiants qui ont passé avec succès les concours de recrutement se verront remettre ces mêmes documents qui devront rester disponibles dans les CRDP, CDDP, écoles élémentaires et CDI des collèges et lycées pendant toute la durée de vie du programme.
5.5. Pendant les cinq années où le programme est en vigueur, il fait l'objet d'un suivi rigoureux, s'appuyant sur la concertation la plus large possible :
- dans l'année qui précède l'entrée en application des nouveaux programmes, des actions d'information et de formation sont lancées pour expliquer les changements, et susciter ainsi l'intérêt et la participation active des enseignants à leur mise en oeuvre (on pourra utiliser à cette fin les ressources qu'offrent les technologies modernes, télévision, télématique ... ). Dans les établissements, les équipes pédagogiques, réunies en conseils d'enseignement d'abord disciplinaires, puis interdisciplinaires, font les choix pédagogiques adaptés aux élèves dont ils ont la responsabilité cette démarche s'intègre au projet d'établissement
- les groupes disciplinaires seront à l'écoute des professeurs du terrain et de leurs représentants, des élèves et de leurs parents et prendront connaissance des évaluations de l'inspection générale. Ils seront destinataires des remarques émanant des professeurs et des élèves sur la faisabilité de ce qui est proposé, les problèmes suscités par la mise en oeuvre, et des suggestions sur des évolutions possibles. Des réunions d'enseignants seront systématiquement organisées dans les académies pour recueillir les avis. Une mission, placée auprès de chaque recteur, facilite l'expression et recueille les remarques des professeurs et des élèves ;
- les associations de spécialistes, les mouvements,pédagogiques, les représentants des branches professionnelles, les organisations syndicales, les éditeurs scolaires, les fédérations de parents d'élèves et les organisations d'élèves représentatives seront associés à la concertation.
5.6. Dans le cas des formations professionnelles, chaque programme fera, au bout de cinq ans, l'objet d'une évaluation en termes d'insertion dans l'emploi et de débouchés, en concertation entre l'inspection générale et la branche professionnelle concernée.
5.7. Le manuel est un outil essentiel de la mise en oeuvre des programmes. Il ne se substitue pas à ceux-ci.
Il est souhaitable que le manuel publie le texte d'accompagnement du programme destiné aux élèves, à leurs parents et aux employeurs.